Dans cet article, Veyret Paysage vous présente les obligations et responsabilités concernant l’entretien et la taille des arbres dans les parties communes d’une copropriété !

Pour les arbres situés dans les parties communes (cours, jardins, parcs)

L’entretien des arbres dans les parties communes est une responsabilité du syndicat des copropriétaires. Cette obligation est stipulée par l’article 14, alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable, selon les articles 1382 à 1384 du code civil, si ces arbres causent des nuisances ou des dommages au voisinage en raison d’un manque d’entretien.

Les règles concernant l’entretien et la taille des arbres et arbuste

Élagage des arbres

Dans une copropriété l’élagage est classé parmi les « travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble » et doit être approuvé en assemblée générale à la majorité de l’article 24. L’élagage ou la taille permet de contrôler la croissance des arbres pour éviter que leurs branches et feuillage n’assombrissent les appartements ou n’obstruent les vues. L’élagage évite aussi que des branches tombent sur des voitures et/ou des espaces communs. Veyret Paysage effectue la taille des branches à une certaine hauteur, tout en veillant à ne pas altérer l’harmonie de l’espace vert ni causer de préjudice aux copropriétaires.

Attention, l’élagage peut susciter des opinions divergentes parmi les copropriétaires. Si vous êtes dans ce cas, nous invitons à vous rapprocher de votre syndic de copropriété.

Si vous êtes dans un cas d’urgence votre syndic a des prérogatives spécifiques pour demander à une entreprise d’élagage d’effectuer la taille immédiat de l’arbre.

Abattage des arbres

L’abattage d’arbres a une incidence significative sur le cadre de vie des occupants et sur la destination de l’immeuble telle que définie par la loi et la jurisprudence. Plusieurs cas doivent être considérés :

Urgence : Si un arbre est en situation de dépérissement ou de déracinement, le syndic peut agir d’office, en vertu des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 37 du décret du 17 mars 1967.

Si vous êtes dans un autres cas en dehors des urgences, le syndic ne peut intervenir qu’après une décision de l’assemblée générale de la copropriété.

Pour les arbres situés dans les parties privatives

SI vos arbres sont implantés sur des sols exclusivement privatifs et/ou sur des parties communes faisant l’objet d’un droit de jouissance exclusive (jardins, terrasses,…). Si vous êtes dans les cas ci-dessus vos arbres sont alors dans les parties privatives

Vous devez alors effectuer l’entretien des arbres et veuillez à leur bon état pour éviter qu’ils nuisent aux autres copropriétaires.

+ 25 ans d’expérience dans l’élagage, la taille et l’abattage d’arbres dans le Var

Chez Veyret Paysage, nous comprenons l’importance de l’entretien des arbres pour préserver et sécurisé les espaces verts en copropriété. Nos experts sont spécialisés dans l’entretien de jardins, la création de jardins, ainsi que la taille et la coupe des arbres.

Pour plus d’informations ou pour un devis, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes de jardiniers paysagistes se déplacent dans le Var 83 (Hyères, Toulon, La Garde, La Valette-du-Var, La Londes les maures, Le Lavandou, La Crau …)